Journal officiel · Décret

Décret n° 60-1230 du 23 novembre 1960‎ portant publication des accords particuliers conclus les 11, 13 et 15 août 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et les gouvernements respectifs de la République centrafricaine, de la République du Congo et de la République du Tchad, d'autre part

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1960
Publié le24 novembre 1960
PublicationJORF n°0273 du 24 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000037608075
RéférenceDécret n° 60-1230 du 23 novembre 1960‎ portant publication des accords particuliers conclus les 11, 13 et 15 août 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et les gouvernements respectifs de la République centrafricaine, de la République du Congo et de la République du Tchad, d'autre part, JO du 24 novembre 1960Fac-similé du JO du 24 novembre 1960 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 60-1225 du 22 novembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Décret n° 82-140 du 3 février 1982, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037608075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).