Journal officiel · Loi

LOI n° 60·1225 du 22 novembre 1960 portant approbation des accords particuliers conclus les 11, 13 et ‎‎15 août 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et les gouvernements ‎respectifs de la République centrafricaine, de la République du Congo et de la République du Tchad, ‎d'autre part (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 novembre 1960
Publié le23 novembre 1960
PublicationJORF du 23 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693652
RéférenceLOI n° 60·1225 du 22 novembre 1960 portant approbation des accords particuliers conclus les 11, 13 et ‎‎15 août 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et les gouvernements ‎respectifs de la République centrafricaine, de la République du Congo et de la République du Tchad, ‎d'autre part (1)‎, JO du 23 novembre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Cité par 1 texte
Décret n° 60-1230 du 23 novembre 1960‎, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).