Journal officiel · Décret

Décret n° 72-317 du 19 avril 1972 portant publication de la convention programme de coopération ‎sanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ‎populaire du Congo, signée à Brazzaville le 14 juillet 1971‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1972
Publié le26 avril 1972
PublicationJORF du 26 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000680359
RéférenceDécret n° 72-317 du 19 avril 1972 portant publication de la convention programme de coopération ‎sanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ‎populaire du Congo, signée à Brazzaville le 14 juillet 1971‎, JO du 26 avril 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 82-140 du 3 février 1982, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).