Journal officiel · Décret

Décret n°91-110 du 23 janvier 1991 MODIFIANT L'ARTICLE D114-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1991
NatureDécret
Signé le23 janvier 1991
Publié le29 janvier 1991
PublicationJORF n°25 du 29 janvier 1991
NORSPSS9001240D
IdentifiantJORFTEXT000000504096
RéférenceDécret n°91-110 du 23 janvier 1991 MODIFIANT L'ARTICLE D114-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 29 janvier 1991, NOR SPSS9001240DFac-similé du JO du 29 janvier 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).