Journal officiel · Décret

Décret n°91-356 du 12 avril 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ALLOCATION DE LOGEMENT PREVUE AUX ARTICLES L831-1 ET SUIVANTS DE CE CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1991
NatureDécret
Signé le12 avril 1991
Publié le14 avril 1991
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1991
NORSPSS9100490D
IdentifiantJORFTEXT000000504101
RéférenceDécret n°91-356 du 12 avril 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ALLOCATION DE LOGEMENT PREVUE AUX ARTICLES L831-1 ET SUIVANTS DE CE CODE, JO du 14 avril 1991, NOR SPSS9100490DFac-similé du JO du 14 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Code de la sécurité sociale. - art. R832-2 (M) · modification

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).