Journal officiel · Décret

Décret n°91-408 du 26 avril 1991 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE AU 01-01-1991,DES PERSONNES RELEVANT ANTERIEUREMENT A CETTE DATE DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1991
NatureDécret
Signé le26 avril 1991
Publié le3 mai 1991
PublicationJORF n°104 du 3 mai 1991
NORSPSS9100172D
IdentifiantJORFTEXT000000504104
RéférenceDécret n°91-408 du 26 avril 1991 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE AU 01-01-1991,DES PERSONNES RELEVANT ANTERIEUREMENT A CETTE DATE DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, JO du 3 mai 1991, NOR SPSS9100172DFac-similé du JO du 3 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 avril 1991 · application
Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 17 (V)
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 (V)
Décret n°2023-753 du 10 août 2023 (V)

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