Journal officiel · Décret
Décret n°58-995 du 18 octobre 1958 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1958
Publié le23 octobre 1958
PublicationJORF du 23 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000504125
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1269 du 29 septembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie