Journal officiel · Décret

Décret n°57-86 du 28 janvier 1957 ETENDANT AUX INTERPRETES JUDICIAIRES ET AUX INTERPRETES JUDICIAIRES SUPPLEANTS D'ALGERIE ET AUX COMMIS GREFFIERS DES JUSTICES DE PAIX ET DES TRIBUNAUX DE COMMERCE D'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU D. 491159, DU 19-08-1949 (INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1957
Publié le31 janvier 1957
PublicationJORF du 31 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000504148
RéférenceDécret n°57-86 du 28 janvier 1957 ETENDANT AUX INTERPRETES JUDICIAIRES ET AUX INTERPRETES JUDICIAIRES SUPPLEANTS D'ALGERIE ET AUX COMMIS GREFFIERS DES JUSTICES DE PAIX ET DES TRIBUNAUX DE COMMERCE D'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU D. 491159, DU 19-08-1949 (INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE), JO du 31 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1159 du 19 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-814 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).