Journal officiel · Décret
Décret n°57-994 du 28 août 1957 ANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS ET DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES (ELECTIONS DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX, ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL, ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1957
NatureDécret
Signé le28 août 1957
Publié le6 septembre 1957
PublicationJORF du 6 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000504158
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Cité par 8 textes
Décret n°88-452 du 22 avril 1988 · txt associe
DECRET97-45 · application
Décret n°97-45 du 21 janvier 1997 · txt associe
Décret2004-802 · abroge
Code de la santé publique - art. R4123-6 (M) · concordance
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