Journal officiel · Décret
Décret n°88-452 du 22 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 57994 DU 28-05-1957 REGLEMENTANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS ET DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le28 avril 1988
PublicationJORF du 28 avril 1988
NORASEP8800369D
IdentifiantJORFTEXT000000316201
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-944 du 14 août 1957 · modifie
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