Journal officiel · Décret

Décret n°57-944 du 14 août 1957 CESSATION DU REGIME DES DELEGATIONS D'OFFICE VERSEES AUX AYANTS CAUSE DES FONCTIONNAIRES, OUVRIERS ET EMPLOYES DE L'ETAT DONT LE DECES OU LA DISPARITION EST CONSECUTIF AUX OPERATIONS EN INDOCHINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1957
Publié le21 août 1957
PublicationJORF du 21 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000504392
RéférenceDécret n°57-944 du 14 août 1957 CESSATION DU REGIME DES DELEGATIONS D'OFFICE VERSEES AUX AYANTS CAUSE DES FONCTIONNAIRES, OUVRIERS ET EMPLOYES DE L'ETAT DONT LE DECES OU LA DISPARITION EST CONSECUTIF AUX OPERATIONS EN INDOCHINE, JO du 21 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-132 du 20 janvier 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-452 du 22 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).