Journal officiel · Décret

Décret n°55-132 du 20 janvier 1955 FONCTIONNAIRES, OUVRIERS ET EMPLOYES DE L'ETAT EN SERVICE EN INDOCHINE, DECEDES OU DISPARUS DU FAIT DES OPERATIONS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1955
Publié le2 février 1955
PublicationJORF du 2 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848741
RéférenceDécret n°55-132 du 20 janvier 1955 FONCTIONNAIRES, OUVRIERS ET EMPLOYES DE L'ETAT EN SERVICE EN INDOCHINE, DECEDES OU DISPARUS DU FAIT DES OPERATIONS DE GUERRE, JO du 2 février 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°57-944 du 14 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).