Texte consolidé · Décret

Décret n°88-452 du 22 avril 1988 modifiant le décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le28 avril 1988
Articles5 articles en vigueur
NORASEP8800369D
IdentifiantLEGITEXT000006066604
RéférenceDécret n°88-452 du 22 avril 1988 modifiant le décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006705574

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006705575

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006705576

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006705577

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006705578

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-944 du 14 août 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)
Décret2004-802 · abroge

Aller plus loin

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