Article 1 LEGIARTI000006705574
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-452 du 22 avril 1988 modifiant le décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le28 avril 1988
Articles5 articles en vigueur
NORASEP8800369D
IdentifiantLEGITEXT000006066604
Article 2 LEGIARTI000006705575
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006705576
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006705577
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006705578
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006705579
en vigueur le 1er septembre 1988, jusqu'au 8 août 2004
1. Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du cinquième mois calendaire suivant celui de sa publication.
Article Execution Abrogé LEGIARTI000006705573
en vigueur le 1er septembre 1988, jusqu'au 8 août 2004
1. Art 7 - Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-944 du 14 août 1957 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 1988).