Journal officiel · Décret

Décret n° 60-169 du 19 février 1960 modifiant le décret n° 47-1846 du 19-09-1947 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 3 de l’ordonnance du 17-05-1945 relatif à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1960
Publié le26 février 1960
PublicationJORF n° 0048 du 26 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000504166
RéférenceDécret n° 60-169 du 19 février 1960 modifiant le décret n° 47-1846 du 19-09-1947 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 3 de l’ordonnance du 17-05-1945 relatif à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, JO du 26 février 1960Fac-similé du JO du 26 février 1960 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).