Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 8 février 1944 NULLITE DE LA LOI DU 04-10-40, RELATIVE AU SECOURS NATIONAL ET REORGANISANT CETTE OEUVRE SOUS LE NOM DE "ENTRE AIDE FRANCAISE POUR LA LIBERATION". ROLE, ADMINISTRATION, GESTION FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le8 février 1944
Publié le12 février 1944
PublicationJORF du 12 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000504224
RéférenceOrdonnance du 8 février 1944 NULLITE DE LA LOI DU 04-10-40, RELATIVE AU SECOURS NATIONAL ET REORGANISANT CETTE OEUVRE SOUS LE NOM DE "ENTRE AIDE FRANCAISE POUR LA LIBERATION". ROLE, ADMINISTRATION, GESTION FINANCIERE, JO du 12 février 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).