Journal officiel · Loi

Loi du 4 octobre 1940 ORGANISATION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT ABROGEE : ORDONNANCE DU 08-02-1944. ALGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 octobre 1940
Publié le19 octobre 1940
PublicationJORF du 19 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000869362
RéférenceLoi du 4 octobre 1940 ORGANISATION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT ABROGEE : ORDONNANCE DU 08-02-1944. ALGER, JO du 19 octobre 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Loi du 23 août 1943 · modifie
Ordonnance du 8 février 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).