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Loi n°83-498 du 17 juin 1983 MODIFIANT LA LOI 82-595 DU 10-07-1982 RELATIVE AUX PRESIDENTS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES ET AU STATUT DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 juin 1983
Publié le18 juin 1983
PublicationJORF du 18 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000504229
RéférenceLoi n°83-498 du 17 juin 1983 MODIFIANT LA LOI 82-595 DU 10-07-1982 RELATIVE AUX PRESIDENTS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES ET AU STATUT DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, JO du 18 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · modifie
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