Journal officiel · Décret
Décret n°86-1119 du 16 octobre 1986 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE (INRP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1986
NatureDécret
Signé le16 octobre 1986
Publié le17 octobre 1986
PublicationJORF du 17 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000504264
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-490 du 14 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
DECRET93-288 · abroge
Aller plus loin
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