Journal officiel · Décret

Décret n°86-490 du 14 mars 1986 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN EDUCATION ET FORMATION ET MODIFIANT LE DECRET 70798 DU 09-09-1970 MODIFIE PORTANT CREATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000692044
RéférenceDécret n°86-490 du 14 mars 1986 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN EDUCATION ET FORMATION ET MODIFIANT LE DECRET 70798 DU 09-09-1970 MODIFIE PORTANT CREATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-1119 du 16 octobre 1986 · abroge
Décret n°86-1119 du 16 octobre 1986 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).