Journal officiel · Décret
Décret du 9 juillet 1987 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU COMMISSAIRE ET DU COMMISSAIRE ADJOINT A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU MASSIF CENTRAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juillet 1987
Publié le11 juillet 1987
PublicationJORF du 11 juillet 1987
NOREQUT8700710D
IdentifiantJORFTEXT000000504280
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-995 du 20 septembre 1985 · application
Décret n°86-413 du 13 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
DECRET · modifie