Journal officiel · Décret

Décret n°88-1045 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1988
NatureDécret
Signé le17 novembre 1988
Publié le18 novembre 1988
PublicationJORF du 18 novembre 1988
NORDOME8800037D
IdentifiantJORFTEXT000000504287
RéférenceDécret n°88-1045 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION, JO du 18 novembre 1988, NOR DOME8800037DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · application
Cité par 2 textes
Avis n°10-A-03 du 3 février 2010 - art., v. init.
Décret n°2010-1333 du 8 novembre 2010, v. init.

Aller plus loin

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