Journal officiel · Décret

Décret n°91-576 du 19 juin 1991 ABROGEANT L'OCTROI D'AVANTAGES PARTICULIERS AU TITRE DE L'AIDE A LA MECANISATION AGRICOLE EN MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1991
Publié le21 juin 1991
PublicationJORF n°143 du 21 juin 1991
NORAGRS91002649D
IdentifiantJORFTEXT000000504350
RéférenceDécret n°91-576 du 19 juin 1991 ABROGEANT L'OCTROI D'AVANTAGES PARTICULIERS AU TITRE DE L'AIDE A LA MECANISATION AGRICOLE EN MONTAGNE, JO du 21 juin 1991, NOR AGRS91002649DFac-similé du JO du 21 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-268 du 22 mars 1979 · abroge
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