Journal officiel · Décret
Décret n°79-268 du 22 mars 1979 PORTANT OCTROI D'AVANTAGES PARTICULIERS AU TITRE DE LA MECANISATION AGRICOLE EN MONTAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mars 1979
Publié le4 avril 1979
PublicationJORF du 4 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337678
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-14 du 4 janvier 1972 · abroge
Cité par 8 textes
Arrêté du 22 mars 1979 · application
Arrêté du 22 mars 1979 · application
Décret n°81-236 du 9 avril 1981 · modifie
Décret n°89-151 du 7 mars 1989 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1989 · application
Décret n°91-576 du 19 juin 1991 · abroge