Journal officiel · Décret

Décret n°81-236 du 9 avril 1981 PORTANT EXTENSION D'AVANTAGES PARTICULIERS (SUBVENTION) AU TITRE DE LA MECANISATION AGRICOLE EN MONTAGNE AUX EXPLOITANTS AGRICOLES PLURIACTIFS ET AUX COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE (CUMA) DANS LE CADRE DU PLAN QUINQUENNAL OVIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1981
Publié le12 avril 1981
PublicationJORF du 12 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000877484
RéférenceDécret n°81-236 du 9 avril 1981 PORTANT EXTENSION D'AVANTAGES PARTICULIERS (SUBVENTION) AU TITRE DE LA MECANISATION AGRICOLE EN MONTAGNE AUX EXPLOITANTS AGRICOLES PLURIACTIFS ET AUX COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE (CUMA) DANS LE CADRE DU PLAN QUINQUENNAL OVIN, JO du 12 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-450 du 24 mars 1978 · modifie
Décret n°79-268 du 22 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).