Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1981 S DES CHARGES FIXES ET VARIABLES DES DEPENSES D'EXPLOITATION POUR LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET D'UNE TARIFICATION PROPRE EN APPLICATION DE L'ART. 10-1 INTRODUIT DANS LE DECRET 78450 DU 24-03-1978 PAR LE DECRET 81236 DU 10-03-1981 PORTANT DEROGATION A TITRE TEMPORAIRE,POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS OU PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER AUX REGLES DE TARIFICATION AINSI QUE,POUR LES SOINS DONNES DANS CES ETABLISSEMENTS,AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1981
Publié le26 août 1981
PublicationJORF du 26 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000875555
RéférenceArrêté du 3 août 1981 S DES CHARGES FIXES ET VARIABLES DES DEPENSES D'EXPLOITATION POUR LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET D'UNE TARIFICATION PROPRE EN APPLICATION DE L'ART. 10-1 INTRODUIT DANS LE DECRET 78450 DU 24-03-1978 PAR LE DECRET 81236 DU 10-03-1981 PORTANT DEROGATION A TITRE TEMPORAIRE,POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS OU PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER AUX REGLES DE TARIFICATION AINSI QUE,POUR LES SOINS DONNES DANS CES ETABLISSEMENTS,AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE, JO du 26 août 1981Légifrance →

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