Journal officiel · Décret

Décret n°89-151 du 7 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 79268 DU 22-03-1979 PORTANT OCTROI D'AVANTAGES PARTICULIERS AU TITRE DE LA MECANISATION AGRICOLE EN MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1989
Publié le9 mars 1989
PublicationJORF du 9 mars 1989
NORAGRS8801729D
IdentifiantJORFTEXT000000705014
RéférenceDécret n°89-151 du 7 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 79268 DU 22-03-1979 PORTANT OCTROI D'AVANTAGES PARTICULIERS AU TITRE DE LA MECANISATION AGRICOLE EN MONTAGNE, JO du 9 mars 1989, NOR AGRS8801729DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-268 du 22 mars 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 juillet 1989 · application
Arrêté du 20 juillet 1989 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).