Journal officiel · Loi

Loi du 5 octobre 1940 REALISATION DU PLAN DE RECONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT DES VOIES DE COMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 octobre 1940
Publié le18 octobre 1940
PublicationJORF du 18 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504358
RéférenceLoi du 5 octobre 1940 REALISATION DU PLAN DE RECONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT DES VOIES DE COMMUNICATION, JO du 18 octobre 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°65-97 du 4 février 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).