Journal officiel · Décret
Décret n°57-926 du 14 août 1957 APPLICATION DE LA LOI 57596 DU 18-05-1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1957
Publié le15 août 1957
PublicationJORF du 15 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000504388
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°57-596 du 18 mai 1957 · application
Cité par 1 texte
Décret n°59-423 du 14 mars 1959 · modifie