Journal officiel · Décret

Décret n°59-423 du 14 mars 1959 RELATIF AU MODE DE CALCUL DU PRIX DU LAIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 mars 1959

Publié le15 mars 1959

PublicationJORF du 15 mars 1959

IdentifiantJORFTEXT000000676101

RéférenceDécret n°59-423 du 14 mars 1959 RELATIF AU MODE DE CALCUL DU PRIX DU LAIT, JO du 15 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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