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Loi n°55-900 du 7 juillet 1955 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LEGISLATION SUR L'URBANISME ET LE PERMIS DE CONSTRUIRE (CODE DE L'URBANISME) ET DES ART. 1ER, 2, 4, 5, 13, 14, 17, 18 ET 19 DE LA LOI 53683 DU 06-08-1953 EN VUE D'ACQUISITION DE TERRAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 juillet 1955
Publié le8 juillet 1955
PublicationJORF du 8 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000504416
RéférenceLoi n°55-900 du 7 juillet 1955 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LEGISLATION SUR L'URBANISME ET LE PERMIS DE CONSTRUIRE (CODE DE L'URBANISME) ET DES ART. 1ER, 2, 4, 5, 13, 14, 17, 18 ET 19 DE LA LOI 53683 DU 06-08-1953 EN VUE D'ACQUISITION DE TERRAINS, JO du 8 juillet 1955Légifrance →

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Loi n°53-683 du 6 août 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).