Journal officiel · Loi

Loi n°83-320 du 20 avril 1983 AUTORISANT LA RATIFICATION DE TROIS ACCORDS RELATIFS A L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EUROCONTROL DU 13-12-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 avril 1983
Publié le21 avril 1983
PublicationJORF du 21 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000504453
RéférenceLoi n°83-320 du 20 avril 1983 AUTORISANT LA RATIFICATION DE TROIS ACCORDS RELATIFS A L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EUROCONTROL DU 13-12-1960, JO du 21 avril 1983Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°88-1009 du 25 octobre 1988 · application
DECRET90-641 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).