Journal officiel · Décret

Décret n°88-581 du 7 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORPRMX88103338D
IdentifiantJORFTEXT000000504583
RéférenceDécret n°88-581 du 7 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 8 mai 1988, NOR PRMX88103338DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-945 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).