Journal officiel · Loi

Loi du 20 octobre 1940 PORTANT CREATION D'UNE ASSOCIATION NATIONALE ET D'UNE FEDERATION DES OEUVRES SCOLAIRES ET POSTSCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 octobre 1940
Publié le16 novembre 1940
PublicationJORF du 16 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504615
RéférenceLoi du 20 octobre 1940 PORTANT CREATION D'UNE ASSOCIATION NATIONALE ET D'UNE FEDERATION DES OEUVRES SCOLAIRES ET POSTSCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 16 novembre 1940Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).