Journal officiel · Décret

Décret n°60-243 du 19 mars 1960 FIXANT EN FONCTION DES VARIATIONS DE PRIX INTERVENUES JUSQU'AU 30 JUIN 1959, LES COEFFICIENTS DE REEVALUATION APPLICABLES POUR LA REVISION DES BILANS PREVUE AUX ART. 39 ET 40 DE LA LOI 59-1472 DU 28 décembre 1959 PORTANT REFORME DU CONTENTIEUX FISCAL ET DIVERS AMENAGEMENTS FISCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1960
Publié le20 mars 1960
PublicationJORF du 20 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000504654
RéférenceDécret n°60-243 du 19 mars 1960 FIXANT EN FONCTION DES VARIATIONS DE PRIX INTERVENUES JUSQU'AU 30 JUIN 1959, LES COEFFICIENTS DE REEVALUATION APPLICABLES POUR LA REVISION DES BILANS PREVUE AUX ART. 39 ET 40 DE LA LOI 59-1472 DU 28 décembre 1959 PORTANT REFORME DU CONTENTIEUX FISCAL ET DIVERS AMENAGEMENTS FISCAUX, JO du 20 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°59-1472 du 28 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).