Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 22 juin 1944 RELATIVE A LA MISE SOUS SEQUESTRE DES ENTREPRISES DE PRESSE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN AU COURS DE SA LIBERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le22 juin 1944
Publié le8 juillet 1944
PublicationJORF du 8 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000504710
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Ordonnance du 30 septembre 1944 · modifie