Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2113 du 13 septembre 1945 RELATIVE A LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA PRESSE PERIODIQUE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le13 septembre 1945
Publié le16 septembre 1945
PublicationJORF du 16 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000333545
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 22 juin 1944 · modifie
Cité par 7 textes
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Loi n°47-344 du 28 février 1947 · modifie
Loi n°48-341 du 28 février 1948 · modifie
Loi n°50-244 du 28 février 1950 · modifie
Loi n°51-248 du 1 mars 1951 · modifie
Loi n°84-937 du 23 octobre 1984 · modifie