Journal officiel · Décret

Décret n° 86-1133 du 17 octobre 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et du Plan

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1986
Publié le23 octobre 1986
PublicationJORF du 23 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000504745
RéférenceDécret n° 86-1133 du 17 octobre 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et du Plan, JO du 23 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-711 du 17 avril 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).