Journal officiel · Décret
Décret du 22 juillet 1987 PORTANT CONCESSION DE L'AMENAGEMENT,DE L'ENTRETIEN,ET DE L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE MARSEILLE-MARIGNANE A LA CHAMBRE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1987
Publié le29 juillet 1987
PublicationJORF du 29 juillet 1987
NORTRSA8700114D
IdentifiantJORFTEXT000000504762
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