Journal officiel · Décret

Décret n°86-1192 du 17 novembre 1986 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1986
NatureDécret
Signé le17 novembre 1986
Publié le19 novembre 1986
PublicationJORF du 19 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000504771
RéférenceDécret n°86-1192 du 17 novembre 1986 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), JO du 19 novembre 1986Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET91-179 · abroge
Décret n°91-179 du 18 février 1991 - art. 5 (Ab)

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