Journal officiel · Décret
Décret n°88-589 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET DU 28-02-1852 SUR LES SOCIETES DE CREDIT FONCIER ET APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS ET L'AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT FONCIER DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORECOT8826017D
IdentifiantJORFTEXT000000504820
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 février 1852 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.