Journal officiel · Décret

Décret n°88-657 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE LA PREVENTION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORASEH8800706D
IdentifiantJORFTEXT000000504841
RéférenceDécret n°88-657 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE LA PREVENTION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, JO du 8 mai 1988, NOR ASEH8800706DLégifrance →

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Cité par 5 textes
ARRETE · application
Arrêté du 24 février 1994 - art. 1 (M)
ARRETE · application
Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 - art. 3 (Ab)
Décret99-1034 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).