Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre II, titre Ier, du livre Ier;
Vu le décret no 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier;
Vu le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001401491
Art. 1er. - Au 1o de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé, il est ajouté:
<< h) Un représentant des établissements d'hospitalisation privée, désigné par les organismes représentatifs de ces établissements, et un représentant des établissements d'hospitalisation privée participant au service public hospitalier, désigné par l'organisme représentatif de ces établissements. >> Le a du 2o de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé est rédigé comme suit:
<< Dix personnalités scientifiques nommées conjointement par le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux, dont un pharmacien et deux infirmiers(ères) (dont au moins un[e] occupant la fonction d'infirmier[ère] hygiéniste), à raison de leurs compétences dans les domaines suivants: santé publique, hygiène hospitalière, clinique, microbiologie, épidémiologie; >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001595108
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé est ainsi rédigé:
<< Le président et le vice-président sont nommés par le ministre chargé de la santé. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001595109
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé est ainsi rédigé:
<< Chaque centre de coordination est tenu de fournir au comité technique national des infections nosocomiales et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle il est implanté un rapport annuel sur son fonctionnement et ses activités, relatant tout enseignement d'ordre scientifique ou technique utile à la santé publique. >> Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé est complété comme suit:
<< Ce règlement est soumis à l'approbation du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est implanté le centre de coordination. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001787824
Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 1995.
ELISABETH HUBERT
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