Article 1 LEGIARTI000006731519
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1995
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1995
Publié le28 octobre 1995
Articles4 articles en vigueur
NORSANP9503145A
IdentifiantLEGITEXT000005619726
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre II, titre Ier, du livre Ier;
Vu le décret no 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier;
Vu le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006731520
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006731521
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006731518
1. Art. 4.
2. Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 1995.
ELISABETH HUBERT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-657 du 6 mai 1988 · application
Arrêté du 3 août 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 1995).