Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 1o de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé, il est ajouté: << h) Un représentant des établissements d'hospitalisation privée, désigné par les organismes représentatifs de ces établissements, et un représentant des établissements d'hospitalisation privée participant au service public hospitalier, désigné par l'organisme représentatif de ces établissements. >> Le a du 2o de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé est rédigé comme suit: << Dix personnalités scientifiques nommées conjointement par le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux, dont un pharmacien et deux infirmiers(ères) (dont au moins un[e] occupant la fonction d'infirmier[ère] hygiéniste), à raison de leurs compétences dans les domaines suivants: santé publique, hygiène hospitalière, clinique, microbiologie, épidémiologie; >>.