Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé est ainsi rédigé: << Le président et le vice-président sont nommés par le ministre chargé de la santé. >>
Arrêté du 19 octobre 1995 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731520
Texte parentLEGITEXT000005619726
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