Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731521
Texte parentLEGITEXT000005619726
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé est ainsi rédigé: << Chaque centre de coordination est tenu de fournir au comité technique national des infections nosocomiales et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle il est implanté un rapport annuel sur son fonctionnement et ses activités, relatant tout enseignement d'ordre scientifique ou technique utile à la santé publique. >> Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé est complété comme suit: << Ce règlement est soumis à l'approbation du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est implanté le centre de coordination. >>
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