Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1988
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1988
Publié le2 août 1988
PublicationJORF du 2 août 1988
NORINTC8800297A
IdentifiantJORFTEXT000000504955
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-379 du 20 avril 1988 · application
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