Journal officiel · Décret
Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1988
NatureDécret
Signé le20 avril 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORINTC8800116D
IdentifiantJORFTEXT000000872800
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