Article 1 JORFARTI000020537508
Le décret du 20 avril 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 4, le nombre : « vingt-huit » est remplacé par le nombre : « vingt-sept » ;
2° Les dispositions du b de l'article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« b) Douze membres de droit :
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le préfet de police ;
― le directeur de l'administration de la police nationale ;
― le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ;
― le directeur central de la police judiciaire ;
― le directeur central du renseignement intérieur ;
― le directeur central de la sécurité publique ;
― le directeur central de la police aux frontières ;
― le directeur de la formation de la police nationale ;
― le directeur central des compagnies républicaines de sécurité ;
― le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières. » ;
3° Le c de l'article 4 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « quatre » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
4° Le dernier alinéa de l'article 14 est rédigé comme suit :
« Il peut déléguer sa signature, dans des conditions qu'il fixe, au directeur des formations et de la recherche, au secrétaire général et aux chefs de services. » ;
5° L'article 15 est modifié comme suit :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « assisté d'un directeur adjoint, qui le remplace en cas d'absence momentanée ou d'empêchement » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « le directeur de la formation initiale » sont remplacés par les mots : « le directeur des formations et de la recherche, qui remplace le directeur de l'école en cas d'absence ou d'empêchement » ;
c) Le quatrième alinéa est supprimé.